Conditions d'utilisation
Dénis de responsabilité | Conservation des immunités | Généralités
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b) Les Nations Unies administrent ce site. Tout le matériel sur ce site des Nations Unies apparaît sous réserve des conditions générales actuelles.
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Dénis de responsabilité
Les matériels présents sur ce site sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, exprimée expréssement ou implicitement, y compris, sans limitation, les garanties de valeur marchande, la justesse pour un but particulier et la non-infraction. Les Nations Unies ne donnent spécifiquement aucune garantie ni affirmation quant à l’exactitude ou à la perfection de tels matériels. Les Nations Unies ajoutent, modifient, améliorent ou mettent à jour périodiquement les matériels sur ce site sans notification préalable. En aucun cas les Nations Unies ne seront tenues pour responsables d’aucune perte, dommage, dette ou dépense encourus ou subis résultant prétendument de l’utilisation de ce site, y compris, sans limitation, les défauts, erreurs, omissions, interruptions ou retards liés à celui-ci. L’utilisation de ce site est au seul risque de l’utilisateur. En aucun cas, y compris, mais non limité à, la négligence, les Nations Unies ou ses filiales ne seront tenues pour responsables des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux ou consécutifs, même si les Nations Unies ont été averties de la possiblité de tels dommages.
L’utilisateur reconnaît spécifiquement et convient que les Nations Unies ne sont responsables de la conduite d’aucun utilisateur
Ce site peut contenir des conseils, des opinions et des déclarations de divers fournisseurs d’informations. Les Nations Unies ne garantissent ni n’affirment l’exactitude ou la fiabilité d’aucun conseil, opinion, déclaration ou autre information fournie par quelque fournisseur d’informations, utilisateur de ce site ou autre personne ou entité que ce soit. La confiance en de tels conseils, opinions, déclarations ou autres informations sera également aux propres risques de l’utilisateur. Ni les Nations Unies, ni ses filiales ni aucun de leurs agents, employés, fournisseurs d’informations ou fournisseurs de contenu respectifs, ne seront tenus pour responsables vis-à-vis d’aucun utilisateur ou de qui que ce soit d’autre concernant toute inexactitude, erreur, omission, interruption, suppression et tout défaut, changement ou toute utilisation de n’importe quel contenu ci-inclus, ou concernant le caractère judicieux ou complet de ce dernier, ni ne seront tenus pour responsables d’aucun défaut d’exécution, virus informatique ou échec de ligne de communication, indépendamment des causes, ni d’aucun dommage en résultant.
Comme condition à l’utilisation de ce site, l’utilisateur accepte d’indemniser les Nations Unies et ses filiales pour et contre toutes les actions, réclamations, pertes, dettes, dépenses (y compris les frais de justices raisonnables) et tous les dommages provenant de l’utilisation par l’utilisateur de ce site, y compris, sans limitation, toute réclamation relative à des faits qui, s’ils sont avérés, constitueraient une infraction par l’utilisateur des présentes conditions générales. Si l’utilisateur est mécontent du matériel contenu sur ce site ou de n’importe laquelle des présentes conditions générales d’utilisation, le seul et unique recours de l’utilisateur est de cesser d’utiliser ce site.
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a) Diffamer, maltraiter, harceler, molester, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels que les droits de confidentialité et de publicité) d’autrui ;
b) Publier, envoyer, distribuer ou diffuser du matériel ou des informations diffamatoires, transgressifs, obscènes, indécents ou illégals ;
c) Télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent un logiciel ou tout autre matériel protégé par des lois de propriété intellectuelle (ou par des droits de confidentialité et de publicité) à moins que l’utilisateur n’en possède ou n’en administre les droits ou n’ait reçu tous les consentements à cette fin comme la loi peut l’exiger ;
d) Télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme semblable pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’une autre personne ;
e) Supprimer toutes les attributions d’auteur, les mentions légales ou les désignations ou indications de propriété industrielle dans tout fichier téléchargé ;
f) Falsifier l’origine ou la source du logiciel ou tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé ;
g) Annoncer ou offrir de vendre tout bien ou service, ou mener ou transférer des sondages, des concours ou des lettres-chaîne, ou télécharger n’importe quel fichier envoyé par un autre utilisateur d’un forum dont l’utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut être légalement distribué d’une telle façon.
L’utilisateur reconnaît que tous les forums et groupes de discussion sont des communications publiques et non privées. De plus, l’utilisateur reconnaît que les discussions, les messages, les conférences, les e-mails et les autres communications d’autres utilisateurs ne sont pas encouragés par les Nations Unies, et que de telles communications ne seront pas considérées comme ayant été passées en revue, examinées ou approuvées par les Nations Unies. Les Nations Unies se réservent le droit de supprimer, pour toute raison et sans notification, tout contenu de forums provenant des utilisateurs, y compris, sans limitation, les messages d’e-mails et de babillards électroniques.
Conservation des immunités
Rien ci-dessus ne constituera ou ne sera considéré comme une limitation ou une levée des privilèges et des immunités des Nations Unies, qui sont spécifiquement réservés.
Généralités
Les Nations Unies se réservent le droit exclusif à leur seule discrétion de modifier, de limiter ou d’interrompre le site ou tous matériels quels qu’ils soient. Les Nations Unies n’auront aucune obligation de prendre en compte les besoins de n’importe quel utilisateur en conséquence.
Les Nations Unies se réservent le droit d’annuler à leur seule discrétion n’importe quel accès utilisateur à ce site ou à n’importe quelle partie de celui-ci sans communication préalable.
Aucune dispense de n’importe quelle disposition des présentes conditions générales accordée par les Nations Unies ne sera contraignante sauf si stipulé en ce sens par écrit et signé par son représentant dûment autorisé.